Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.
1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site rateyourshop.fr, exploité sous le nom commercial RYS — Rate Your Shop. Pour toute question relative aux commandes ou au service après-vente, vous pouvez contacter RYS à l’adresse suivante : rateyourshop94@gmail.com.
2. Produits
RYS commercialise des plaques et cartes utilisant la technologie NFC. Les supports sont configurés avant expédition pour ouvrir la page d’avis Google de l’établissement indiqué par le client.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations de configuration fournies avant le paiement. Une modification de compte, d’identifiant ou de lien après expédition peut nécessiter un nouveau support ; RYS ne garantit pas la reprogrammation d’un produit déjà expédié.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et correspondent au montant final indiqué au client avant paiement. Les éventuels frais supplémentaires sont affichés avant la validation de la commande. La livraison est actuellement offerte pour les destinations prises en charge par RYS en France et en Europe.
4. Commande
Le client sélectionne le produit, renseigne les informations nécessaires à sa configuration et à la livraison, puis vérifie le montant avant de procéder au paiement. La commande est enregistrée après validation du paiement.
RYS peut refuser ou annuler une commande en cas d’impossibilité de l’exécuter, d’information manifestement erronée, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit. Dans ce cas, aucun montant non dû n’est conservé.
5. Paiement
Le paiement en ligne est traité par Stripe. Les moyens de paiement effectivement proposés sont ceux affichés par Stripe au moment du règlement, selon le pays, l’appareil et les moyens compatibles du client. RYS ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais communiqués sont des estimations : environ 3 jours pour la France et environ 5 jours pour les autres destinations européennes prises en charge, hors délai de préparation et sous réserve du transporteur, des week-ends, jours fériés ou événements indépendants de RYS.
Lorsque cela est disponible, un numéro ou un lien de suivi est communiqué au client après expédition.
7. Droit de rétractation
Pour les ventes à distance conclues avec un consommateur, le droit de rétractation s’exerce dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment dans un délai de 14 jours lorsque ce droit s’applique.
La loi prévoit toutefois des exceptions, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits RYS configurés spécifiquement à partir des informations fournies par le client peuvent relever de cette exception lorsqu’ils répondent aux conditions légales applicables.
Pour toute demande de rétractation lorsque le droit est applicable, le client peut écrire à rateyourshop94@gmail.com en indiquant sa référence de commande.
8. Produit endommagé, défaut et garanties légales
Si un produit arrive endommagé ou présente un problème de fonctionnement, le client doit contacter RYS en indiquant sa référence de commande et, si possible, en joignant une photo ou une description du problème.
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
9. Retours et remboursement
Lorsqu’un échange, un retour ou un remboursement est accepté ou imposé par la loi, RYS communique au client les modalités pratiques par e-mail. Un produit reçu endommagé peut faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement après vérification de la demande.
10. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, à la configuration NFC, au paiement, à la livraison et au service après-vente sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
11. Service client
Le service client RYS est joignable à rateyourshop94@gmail.com ou via le formulaire de contact.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence.